Conditions générales de vente

1. Objet et périmètre

Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites web et de maintenance proposées par WebArtisanPME à ses clients (artisans, auto-entrepreneurs, TPE et PME). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Les formules

Formule	Création (1 fois)	Maintenance (mensuel)
L'Essentiel	490 € TTC	49 € TTC / mois
Clé en main	790 € TTC	69 € TTC / mois
Signature	1 490 € TTC	99 € TTC / mois

Le détail précis des prestations de chaque formule figure sur le site (section « Les formules »). La TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI) ; les tarifs indiqués sont donc nets pour le client.

3. Commande et déroulé

• Le premier contact s'effectue via le formulaire en ligne du site.
• Une proposition personnalisée est adressée par email sous 48 h ouvrées à compter de la réception du dossier complet.
• La réalisation démarre uniquement après validation écrite de la maquette par le client.

4. Paiement

• Prestation de création : 50 % d'acompte à la commande, solde à la mise en ligne. Facture transmise par email.
• Abonnement de maintenance : prélevé chaque mois à date anniversaire du démarrage, mois courant payé d'avance.
• Moyens acceptés : virement bancaire.

5. Délais de réalisation

Le site est livré et publié sous 7 jours ouvrés après validation de la maquette et réception du contenu client (photos, informations). Un retard dans la transmission des éléments décale d'autant la livraison.

6. Maintenance — périmètre et modification mensuelle

La maintenance comprend : l'hébergement, le nom de domaine, le certificat SSL, les sauvegardes quotidiennes, les mises à jour techniques et le support par email (sous 48 h ouvrées ; 24 h ouvrées pour la formule Signature).

Elle comprend 1 modification de contenu par mois pour l'Essentiel, 2 pour Clé en main et 4 pour Signature. Une modification couvre une retouche simple : texte, photo, horaires, coordonnées. Toute demande supplémentaire ou plus complexe fait l'objet d'un devis préalable, accepté par écrit avant toute intervention.

7. Durée et résiliation

L'abonnement de maintenance est souscrit sans engagement. Il peut être résilié à tout moment avec un préavis de 30 jours ; le site reste en ligne jusqu'à la fin du mois payé. L'hébergeur accompagne le transfert du domaine (propriété du client) et des contenus.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Pour la prestation de création, il peut expressément demander le démarrage anticipé avant l'expiration de ce délai ; en cas de livraison complète avant la fin du délai, il renonce alors expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

9. Responsabilités

• Le client garantit détenir les droits sur les contenus (textes, photos, logos) qu'il fournit.
• Les sauvegardes sont réalisées quotidiennement ; le support est assuré du lundi au vendredi, sous réserve des jours ouvrés.
• La disponibilité du site dépend également de l'hébergeur ; l'éditeur s'engage à intervenir au mieux dans les délais annoncés.

10. Propriété intellectuelle et domaine

Après paiement intégral, le site réalisé devient la propriété du client. Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en reste pleinement propriétaire.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut saisir le médiateur indiqué dans les mentions légales ; pour les professionnels, les tribunaux compétents du ressort du siège de WebArtisanPME seront saisis.